Loi d’urgence agricole : le Sénat vers l’adoption définitive, la crise de l’acétamipride secoue le gouvernement
Le Sénat doit adopter définitivement la loi d’urgence agricole ce 21 juillet. Acétamipride, menace de démission de Barbut, saisine du Conseil constitutionnel.
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La loi d’urgence agricole touche au but, et elle laisse le camp gouvernemental à vif. Après une adoption arrachée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet, le texte revient devant le Sénat ce mardi pour un ultime vote qui ne fait guère de doute. En cause, la réintroduction dérogatoire d’un pesticide interdit depuis 2018, l’acétamipride, qui fracture la majorité et place une ministre au bord de la démission.
Sommaire
Un vote arraché à l’Assemblée, le Sénat en dernier mot
La séance fut longue et tendue. Dans la nuit du 20 au 21 juillet, les députés ont adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par 296 voix contre 224, au terme d’un débat particulièrement houleux. Le texte reprend les conclusions d’une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs s’étaient entendus quelques jours plus tôt sur une version de compromis.
Il ne reste plus qu’une formalité, ou presque. Le Sénat examine à son tour ces conclusions ce mardi en fin d’après-midi. Son adoption paraît acquise : c’est la chambre haute qui, dès la première lecture, avait introduit la disposition la plus controversée du texte. Le cœur du projet vise pourtant autre chose : faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau, y compris dans des zones humides, milieux clés pour la biodiversité. Un volet qui rejoint les tensions déjà vives autour de la gestion de l’eau et des restrictions estivales.
Pour le détail des mesures votées lundi, notre décryptage du contenu du texte revient sur l’ensemble du dispositif.
Ce que rétablit la loi d’urgence agricole
Au centre des crispations : l’acétamipride. Cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est interdit en France depuis 2018 et la loi pour la reconquête de la biodiversité. Il reste pourtant autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033, un décalage que les défenseurs du texte présentent comme une distorsion de concurrence pénalisant les producteurs français.
Concrètement, la loi d’urgence agricole autorise à titre dérogatoire la pulvérisation d’acétamipride et de flupyradifurone sur la betterave sucrière, pour une durée d’un an non renouvelable. Un second volet ouvre la même possibilité pour la noisette, la pomme et la cerise. Des garde-fous ont été glissés dans le texte : un avis préalable obligatoire de l’ANSES sous deux mois, et un retrait automatique si une étude scientifique venait à démontrer un risque grave.
Un pesticide au cœur d’une bataille scientifique
Ses opposants le surnomment le « tueur d’abeilles » et redoutent ses effets sur les pollinisateurs. Les défenseurs du texte rappellent de leur côté que, dans des avis rendus en 2016 et 2017, l’ANSES n’avait pas mis en évidence d’effet nocif avéré pour la santé humaine des principaux néonicotinoïdes. Le débat reste vif sur les conséquences environnementales, en particulier pour les abeilles et la biodiversité des sols.
Barbut, la ministre qui menace de partir
Le vote a rouvert une ligne de faille au sommet de l’État. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, était absente lors du scrutin nocturne. Selon son entourage, elle envisagerait de démissionner si le texte était promulgué en l’état, avec la réintroduction des néonicotinoïdes. Une menace non confirmée officiellement, mais qui en dit long sur le malaise d’une partie de la majorité.
Le sujet dépasse la seule question agricole. Il met en tension deux impératifs que le gouvernement peine à concilier : le soutien à des filières agricoles sous pression, d’un côté, et les engagements en matière de santé environnementale, de l’autre. Un dilemme que l’exécutif retrouve régulièrement, de la gestion des canicules à celle de l’eau.
Vers un recours devant le Conseil constitutionnel
La bataille parlementaire pourrait n’être qu’un prélude à la bataille juridique. La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive. Ils comptent contester, notamment, la conformité de la réintroduction des pesticides au principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement.
Le précédent joue en leur faveur. Une précédente loi agricole, dite loi Duplomb, avait vu ses dispositions sur les néonicotinoïdes censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages pourraient de nouveau se pencher sur l’équilibre entre liberté d’entreprendre, souveraineté alimentaire et protection de l’environnement. D’ici là, la loi d’urgence agricole restera suspendue à leur décision.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la loi d’urgence agricole ?
C’est un projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles. Il facilite la construction de réserves d’eau et autorise, à titre dérogatoire, la réintroduction de deux pesticides néonicotinoïdes interdits depuis 2018.
Qu’est-ce que l’acétamipride ?
C’est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033. Il est surtout utilisé pour la betterave sucrière et la noisette.
Pourquoi ce texte fait-il polémique ?
Parce qu’il rétablit des pesticides accusés de nuire aux abeilles et à la biodiversité. Ses partisans invoquent la compétitivité des agriculteurs ; ses opposants dénoncent un recul en matière de santé environnementale.
La ministre Monique Barbut va-t-elle démissionner ?
Selon son entourage, elle envisagerait de partir si le texte était promulgué en l’état. Cette hypothèse n’a pas été confirmée officiellement à ce stade et reste à prendre avec prudence.
Le Conseil constitutionnel peut-il bloquer la loi ?
Oui. La gauche a annoncé une saisine en cas d’adoption définitive. Le Conseil pourrait censurer certaines dispositions, comme il l’avait fait pour les néonicotinoïdes dans la précédente loi Duplomb.
Quelles garanties encadrent la réintroduction ?
La dérogation est limitée à un an non renouvelable, soumise à un avis préalable de l’ANSES sous deux mois, avec retrait automatique si une étude démontre un risque grave pour la santé ou l’environnement.
Une victoire au goût amer
Le gouvernement tient sa loi, mais au prix d’une majorité fracturée, d’une ministre sur le départ et d’un recours annoncé. La suite se jouera moins dans l’hémicycle que devant le Conseil constitutionnel, et sur le terrain, où agriculteurs et défenseurs de l’environnement s’observent déjà. Le dossier des néonicotinoïdes, lui, est loin d’être refermé.
Sources : franceinfo, Public Sénat.
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