Acetamipride : le Conseil constitutionnel de nouveau saisi, la derogation agricole en sursis
Acetamipride : apres l’adoption de la loi d’urgence agricole, le Conseil constitutionnel est saisi. Vers une nouvelle censure du pesticide ? Le point.
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Adoptee par le Parlement les 20 et 21 juillet, la loi d’urgence agricole est deja devant le Conseil constitutionnel. En cause, une disposition qui ouvre la porte au retour encadre de l’acetamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018. Les Sages ont un mois pour trancher, un an apres avoir deja censure une mesure quasi identique dans la loi Duplomb.
Sommaire
Acetamipride : une loi d’urgence agricole adoptee dans la douleur
Le Parlement a definitivement adopte, les 20 et 21 juillet, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souverainete agricoles. A l’Assemblee nationale, le texte est passe par 296 voix contre 224, et au Senat par 214 voix contre 111. Derriere ces chiffres, une sequence politique tendue : le vote final avait cristallise les oppositions autour de la question des pesticides et du stockage de l’eau.
La contestation ne s’est pas limitee a l’hemicycle. Elle a meme provoque une crise au sein du gouvernement, puisque la ministre de la Transition ecologique a remis sa demission en reaction a l’adoption du texte, illustrant les fractures qu’il suscite jusqu’au sommet de l’Etat.
Ce que prevoit la derogation sur l’acetamipride
Au coeur du texte figure une mesure tres discutee : elle autorise l’Agence nationale de securite sanitaire (Anses) a accorder, par derogation, l’usage de l’acetamipride et du flupyradifurone. Ces deux insecticides de la famille des neonicotinoides sont interdits en France depuis 2018, mais restent autorises dans l’Union europeenne. Leur retour est reclame par certains producteurs, notamment de betteraves et de noisettes.
La derogation reste encadree. Le flupyradifurone pourrait concerner la betterave, la pomme et la cerise, tandis que l’acetamipride ne viserait que la noisette, dans les deux cas sur avis de l’Anses. Ces autorisations ne pourraient pas depasser une duree de trois ans. Un cadre pense pour repondre aux critiques, mais qui ne desarme pas les opposants.
Pourquoi le Conseil constitutionnel est saisi
Des l’adoption du texte, La France insoumise a annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel, rejointe par les socialistes et les ecologistes. La promulgation de la loi est donc suspendue le temps que les Sages se prononcent. Ils disposent d’un mois pour rendre leur decision sur la conformite de la derogation a la Constitution, et notamment a la Charte de l’environnement.
Les requerants invoquent les memes principes que l’an dernier : le principe de non-regression en matiere environnementale, ainsi que le droit de chacun a vivre dans un environnement equilibre et respectueux de la sante. Autant d’arguments qui avaient deja fait mouche par le passe.
Le precedent de la loi Duplomb
Car cette bataille a un air de deja-vu. En aout 2025, le Conseil constitutionnel avait censure la disposition emblematique de la loi Duplomb, qui prevoyait la reintroduction de l’acetamipride. Les Sages avaient juge cette mesure contraire a l’article premier de la Charte de l’environnement. La loi avait finalement ete promulguee sans cette disposition.
A l’epoque, la mobilisation citoyenne avait ete spectaculaire. Une petition reclamant l’abrogation du texte avait recueilli plus de 2,1 millions de signatures, un record qui avait conduit l’Assemblee nationale a organiser un debat specifique. Depuis, ses defenseurs sont revenus a la charge, d’abord avec une proposition de loi, puis via la loi d’urgence agricole. Une chronologie que ses opposants decrivent comme une strategie de retour permanent d’une mesure censuree.
Deux visions qui s’affrontent
Le debat oppose deux logiques difficiles a concilier. Pour les defenseurs du texte, l’interdiction francaise, plus stricte que la reglementation europeenne, cree une distorsion de concurrence. Selon eux, les producteurs de betteraves ou de noisettes se retrouvent penalises face a des voisins europeens qui, eux, peuvent utiliser ces substances. Le mot d’ordre est la souverainete alimentaire et la survie de certaines filieres.
En face, scientifiques, ecologistes et une partie du corps medical alertent sur les dangers de ces neonicotinoides pour la biodiversite, en particulier les pollinisateurs, et pour la sante humaine. Ils rappellent que la France avait elle-meme plaide pour l’interdiction de l’acetamipride au niveau europeen. Entre competitivite agricole et protection de l’environnement, c’est desormais au juge constitutionnel de dire ou placer le curseur.
Questions frequentes
Qu’est-ce que l’acetamipride ?
L’acetamipride est un insecticide de la famille des neonicotinoides, interdit en France depuis 2018 mais toujours autorise dans l’Union europeenne. Il est reclame par certains producteurs, notamment de noisettes, mais accuse de nuire aux pollinisateurs et de presenter des risques pour la sante et la biodiversite.
Que contient la loi d’urgence agricole sur ce point ?
La loi permet a l’Anses d’accorder des derogations pour utiliser l’acetamipride et le flupyradifurone. L’acetamipride serait reserve a la noisette, le flupyradifurone a la betterave, la pomme et la cerise. Ces derogations, delivrees sur avis scientifique, ne pourraient pas depasser une duree de trois ans.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il ete saisi ?
Des parlementaires de gauche, insoumis, socialistes et ecologistes, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la derogation. Ils estiment qu’elle viole la Charte de l’environnement. La promulgation de la loi est suspendue jusqu’a la decision, que les Sages doivent rendre dans un delai d’un mois.
Le Conseil peut-il censurer la mesure ?
C’est un scenario credible. En aout 2025, il avait deja censure une disposition quasi identique de la loi Duplomb, la jugeant contraire au droit a un environnement sain. Les opposants s’appuient sur ce precedent, mais le nouveau texte a ete encadre precisement pour tenter de passer l’obstacle constitutionnel.
Quels sont les arguments des defenseurs de la loi ?
Ils invoquent une distorsion de concurrence : l’interdiction francaise, plus severe que les regles europeennes, penaliserait des filieres comme la betterave ou la noisette. Au nom de la souverainete alimentaire, ils plaident pour aligner la France sur ce qui reste autorise ailleurs dans l’Union europeenne.
La decision des Sages, attendue dans les prochaines semaines, dira si l’acetamipride peut vraiment faire son retour dans les champs francais, ou si l’histoire se repete.
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