Rupture conventionnelle 2026 : calcul de l’indemnité minimale et homologation DREETS
Mode privilégié de séparation amiable entre employeur et salarié en CDI, la rupture conventionnelle individuelle nécessite le respect scrupuleux d'un...
La Rédaction France 7
L’équipe éditoriale de France 7 décrypte l’actualité nationale et rédige des guides pratiques pour les ménages et les professionnels. Chaque dossier s’appuie sur la vérification systématique des textes officiels et des données publiques de référence (Service-Public.fr, Légifrance, INSEE, Banque de France, ANAH et ministères). Pour contacter la rédaction ou signaler une mise à jour : contact@france7.net.
Dépôt de garantie 2026 : délais légaux de restitution, retenues justifiées et litiges
La restitution de la caution ou dépôt de garantie demeure la première source de contentieux entre bailleurs et locataires au...
Fiscalité assurance-vie 2026 : calcul des impôts sur les rachats et abattements après 8 ans
Pilier de l'épargne des ménages français avec plus de 1 950 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie offre un cadre fiscal particulièrement...
Prime covoiturage 2026 : comment toucher les 100 euros d’indemnité domicile-travail
Reconduit dans le cadre du plan national de sobriété énergétique et de décarbonation des transports, le dispositif de prime de...
MaPrimeRénov 2026 : parcours accompagné obligatoire, barèmes par revenus et cumul éco-PTZ
Le dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' renforce ses exigences à l'approche de l'hiver 2026, avec un recentrage marqué...
Pension de réversion 2026 : nouveaux plafonds de ressources, calcul et démarches
Au 1er novembre 2026, les paramètres régissant l'attribution de la pension de réversion du régime général et des régimes complémentaires...
Remboursement consultation médecin 2026 : grille tarifaire officielle, secteur 2 et franchises
L'entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale nationale redéfinit en profondeur le remboursement consultation médecin 2026, avec la revalorisation...
Taxe foncière 2026 : comment contester un avis erroné et obtenir un dégrèvement pour vacance
Suite aux récentes revalorisations forfaitaires des valeurs locatives cadastrales et aux hausses votées par les collectivités locales à l'automne 2026,...
Prime d’activité 2026 : calendrier de versement CAF, montants et calcul de la bonification
Le versement mensuel de la prime d'activité novembre 2026 par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) et la MSA intervient dans...
Chèque énergie 2026 : calendrier des réclamations, montants et démarches avant le 15 novembre
Alors que la campagne générale d'envoi automatique du chèque énergie s'achève pour la majorité des bénéficiaires, plusieurs centaines de milliers...
