Loi d’urgence agricole : pesticides, stockage de l’eau… ce que contient le texte voté ce lundi
Loi d’urgence agricole : néonicotinoïdes réautorisés, stockage de l’eau doublé. Le point sur le texte soumis au vote final ce lundi.
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L’Assemblée nationale se prononce ce lundi 20 juillet au soir sur la loi d’urgence agricole, avant un ultime vote au Sénat mardi. Réautorisation de deux néonicotinoïdes interdits depuis 2020, doublement des capacités de stockage de l’eau d’ici 2035 : le texte, fruit d’un fragile compromis entre députés et sénateurs, cristallise une opposition frontale entre monde agricole et défenseurs de l’environnement.
Sommaire
Un ultime vote sous haute tension
Le parcours parlementaire de la loi d’urgence agricole touche à sa fin. Jeudi 16 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis, adopté par huit voix — celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême droite — contre quatre voix de gauche et deux abstentions macronistes, selon LCP. Reste la dernière marche : un vote solennel à l’Assemblée nationale ce lundi soir, puis au Sénat mardi, pour une adoption définitive.
Le climat s’est encore tendu à quelques heures de l’échéance. Invité de franceinfo lundi matin, Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a qualifié le texte d’« extrêmement dangereux et absolument inacceptable ». La gauche votera contre, quand le bloc central se retrouve, lui, partagé entre soutien au monde agricole et réserves environnementales.
Pesticides, eau : ce que contient le texte
Porté au Sénat par Laurent Duplomb, le texte comporte deux volets particulièrement sensibles. Le premier concerne les pesticides : la commission mixte paritaire a acté la réautorisation de deux néonicotinoïdes interdits en France depuis 2020. L’acétamipride serait « cantonné » à la filière noisette, tandis que le flupyradifurone pourrait être employé sur les cultures de pommes, de cerises et de betteraves.
Le second volet porte sur l’eau. Le texte prévoit le doublement des capacités de stockage à usage agricole d’ici 2035, une simplification de la réglementation applicable aux ouvrages de retenue — y compris en zones humides — et la suppression de l’obligation de réunions publiques dans le cadre de leur autorisation environnementale. La gouvernance des agences de l’eau serait également modifiée. Autant de dispositions qui font écho au débat sur les retenues d’eau, régulièrement qualifiées de « mégabassines » par leurs opposants.
Ce que ses défenseurs mettent en avant
Pour ses promoteurs, ce texte répond à une urgence bien réelle. Les filières concernées par les néonicotinoïdes dénoncent depuis des années une concurrence déloyale : ces substances restent autorisées ailleurs en Europe, laissant les producteurs français démunis face aux ravageurs. Quant au stockage de l’eau, ses partisans y voient une condition de survie pour l’agriculture dans un pays où la ressource se raréfie — l’été 2026 en fournit une démonstration éclatante, avec 99 départements placés sous restrictions d’eau et des incendies à répétition, comme celui qui vient de ravager 200 hectares dans le Var.
L’argument du calendrier joue aussi : après les mobilisations agricoles des dernières années, la majorité sénatoriale entend montrer que le Parlement sait répondre vite à la détresse d’une profession qui s’estime étouffée par les normes.
Une opposition vent debout
En face, le front du refus dépasse largement les rangs de la gauche parlementaire. Associations environnementales, une partie du monde scientifique et des collectifs citoyens dénoncent un recul majeur : les néonicotinoïdes sont accusés de décimer les pollinisateurs, et leur interdiction en 2020 avait été présentée comme un acquis sanitaire et écologique. La réintroduction de l’acétamipride, même limitée à la noisette, est perçue comme une brèche appelée à s’élargir.
Le volet eau inquiète tout autant. Faciliter la construction de retenues en zones humides, supprimer des étapes de concertation publique : pour les opposants, c’est affaiblir la démocratie environnementale au moment précis où la ressource devient critique. Un débat qui percute la séquence politique de l’été, déjà marquée par les critiques sur la gestion des chaleurs extrêmes par le gouvernement Lecornu. La bataille se poursuivra probablement au-delà du vote : plusieurs groupes de gauche ont déjà évoqué un recours devant le Conseil constitutionnel.
Vos questions sur la loi d’urgence agricole
Qu’est-ce que la loi d’urgence agricole ?
C’est un texte législatif destiné à répondre rapidement aux difficultés du monde agricole. Il combine des mesures sur les produits phytosanitaires, le stockage de l’eau et la simplification des normes. Il arrive en vote final à l’Assemblée ce lundi 20 juillet, puis au Sénat mardi.
Quels pesticides seraient réautorisés ?
Deux néonicotinoïdes interdits en France depuis 2020 : l’acétamipride, dont l’usage serait limité à la filière noisette, et le flupyradifurone, envisagé pour les pommes, les cerises et les betteraves.
Pourquoi les néonicotinoïdes sont-ils controversés ?
Ces insecticides sont accusés par de nombreux scientifiques et associations de contribuer au déclin des abeilles et des pollinisateurs. Les filières agricoles répondent qu’ils restent autorisés dans d’autres pays européens, créant une distorsion de concurrence.
Que prévoit le texte sur l’eau ?
Le doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035, des règles simplifiées pour construire des retenues — y compris en zones humides — et la fin de l’obligation de réunions publiques lors de leur autorisation environnementale.
Quand la loi sera-t-elle définitivement adoptée ?
Si l’Assemblée nationale l’approuve lundi soir et le Sénat mardi, l’adoption sera définitive. Un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait toutefois retarder ou modifier son entrée en vigueur.
Qui soutient et qui combat ce texte ?
En commission mixte paritaire, centristes, droite et extrême droite ont voté pour, la gauche contre, les macronistes s’abstenant. À l’extérieur du Parlement, syndicats agricoles majoritaires et filières concernées y sont favorables, associations environnementales et collectifs citoyens y sont opposés.
Et après ?
Quel que soit le résultat des votes de lundi et mardi, le débat ne s’éteindra pas dans l’hémicycle. Entre recours constitutionnel annoncé, décrets d’application à rédiger et mobilisations promises sur le terrain, la loi d’urgence agricole ouvre un nouveau chapitre du bras de fer entre impératifs de production et protection du vivant. Un bras de fer que la sécheresse historique de cet été rend chaque jour plus concret.
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